Que vous soyez un couple marié ou non, je vous accompagne dans le cadre de votre séparation :
DROITS DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
Séparation
Nous évoquerons ensemble tous les effets liés à votre rupture :
Divorce
La procédure de divorce nécessite que chacun des époux soit représenté par son propre conseil.
Il existe deux types de divorce :
- Le divorce amiable
par consentement mutuel par acte d’avocats
- Le divorce judiciaire
pour faute, ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage, ou pour altération définitive du lien conjugal
Mon rôle sera de vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation.
Divorce amiable
Divorce à consentement mutuel
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux s’entendent pour divorcer.
Ils doivent parvenir à un accord global sur l’ensemble des effets de leur divorce (patrimoniaux, extra-patrimoniaux, à l’égard des enfants).
En fonction de sa complexité, des biens à liquider et à partager, le divorce par consentement mutuel est généralement plus rapide qu’un divorce judiciaire.
Le divorce par consentement mutuel est le fruit d’un travail collaboratif entre les époux.
Ici, le juge ne tranche pas !
Divorce judiciaire
Lorsqu’il existe des points de désaccord au sein du couple ou que la situation l’exige, le divorce judiciaire peut être la solution à privilégier.
Tel est par exemple le cas lorsque :
- L’autre époux n’est pas d’accord pour divorcer ;
- L’un des époux est né à l’étranger ou hors de l’Union européenne ;
- Les discussions amiables n’ont pas permis de parvenir à un accord global sur les effets du divorce.
Un divorce judiciaire n’est pas nécessairement conflictuel ! Il est parfois l’alternative à un divorce par consentement mutuel dans un contexte international.
Effets de la séparation au sein du couple
En cas de divorce, il convient de s’interroger notamment sur les points suivants :
- Sort du domicile conjugal
- Versement d’une prestation compensatoire
- Conservation du nom marital.
En cas de dissolution de PACS ou de rupture de concubinage, la question de l’attribution provisoire de la jouissance du logement de famille pourra également être évoquée en présence d’enfants communs.
Effets de la séparation à l'égard des enfants
Garde des enfants et autorité parentale
Vous êtes séparés et vous souhaitez qu’un cadre soit fixé pour vos enfants, je suis là pour vous accompagner afin de trouver l’organisation la plus adaptée à votre situation.
- Qui aura la garde des enfants? (garde exclusive, garde partagée)
- Qui prendra les décisions pour les enfants ? (l’exercice de l’autorité parentale)
- Quels seront les droits de visite de l’autre parent? (droit de visite et d’hébergement)
Pension alimentaire
La question financière est génératrice de nombreux conflits lors de la séparation.
Après analyse de votre situation financière, nous établirons ensemble le budget mensuel nécessaire à l’entretien et à l’éducation de vos enfants.
Je vous accompagne dans les procédures suivantes :
- Fixation de la pension alimentaire (calcul initial de son montant)
- Révision de la pension alimentaire (augmentation, diminution)
- Revalorisation de la pension alimentaire
- Suppression de la pension alimentaire
- Non-paiement de la pension alimentaire.
Effets de la séparation sur le patrimoine
Partage des biens
Le partage des biens est une question essentielle lors d’une séparation (divorce, dissolution de PACS ou rupture de concubinage).
C’est pourquoi, je vous accompagne pour aborder :
- La liquidation-partage du régime matrimonial (dans le cadre de votre divorce)
- La liquidation-partage du patrimoine des couples non-mariés (dans le cadre de la dissolution de votre PACS ou de la rupture de votre concubinage)
Nous établirons la liste des biens composant votre patrimoine (biens immobiliers, biens mobiliers, épargne, donation, héritage, crédits…) et nous déterminerons ensemble :
- les biens acquis avant le mariage
- les biens acquis pendant le mariage
- les modalités de financement de ces biens.
Urgences familiales
Vous êtes confrontés à une situation qui nécessite que des mesures soient prises en urgence (violences conjugales, violences intra-familiales, mal-être important de votre enfant), je vous accompagne afin de saisir rapidement le Juge aux Affaires Familiales.
- Vous êtes en danger ?
- Votre enfant est en danger ?
- Votre enfant manifeste un mal être important ?
- Vous vivez une situation de violence au sein de votre couple ?
Nous solliciterons ensemble les mesures utiles pour assurer votre protection et celle de vos enfants.
Droits des grands-parents
Vous rencontrez des difficultés, en tant que grands-parents, à maintenir un lien avec vos petits-enfants, je vous accompagne pour solliciter devant le Juge aux affaires familiales un droit de visite et d’hébergement.
Filiation et adoption
Je vous accompagne pour toute question liée à la filiation :
- Adoption (simple ou plénière)
- Action en contestation du lien de filiation
- Action en recherche de paternité